Conditions d'Utilisation

4.1. Conditions d'inscription

Pour créer un compte sur Foli Africa, vous devez :

• Être âgé d'au moins 16 ans (ou avoir le consentement parental si 16-18 ans)
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Accepter les présentes Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité
• Ne pas avoir été précédemment suspendu ou banni de la Plateforme

4.2. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de votre mot de passe
• Toutes les activités effectuées depuis votre compte
• Nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée

4.3. Suspension et suppression de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte sans préavis en cas de :

• Violation des présentes Conditions
• Activité frauduleuse ou illégale
• Comportement abusif envers d'autres utilisateurs
• Publication de contenus inappropriés
• Inactivité prolongée (plus de 3 ans sans connexion)

5.1. Règles d'utilisation

En utilisant Foli Africa, vous vous engagez à :

5.2. Comportements interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits et peuvent entraîner la suspension immédiate de votre compte :

6.1. Propriété de la Plateforme

Tous les éléments de la Plateforme (design, logo, marques, textes, graphismes, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Maxi Digital Technologies ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

6.2. Licence d'utilisation limitée

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour :

• Accéder et utiliser la Plateforme pour votre usage personnel ou professionnel
• Consulter et télécharger les cours pour votre apprentissage personnel
• Utiliser l'assistant IA dans le cadre prévu par votre abonnement

6.3. Contenu Utilisateur

Lorsque vous publiez du contenu sur la Plateforme (projets, produits, commentaires, etc.) :

• Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle
• Vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, non exclusive pour utiliser, reproduire, adapter et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme
• Vous garantissez être le propriétaire légitime ou avoir les autorisations nécessaires
• Vous acceptez que votre contenu soit modéré et puisse être supprimé s'il viole nos règles

7.1. Plans d'abonnement

Foli Africa propose plusieurs plans d'abonnement :

• Gratuit : Accès limité permanent aux fonctionnalités de base
• Premium (€9.99/mois) : Accès complet aux cours et fonctionnalités avancées
• Pro+ (€29.99/mois) : Pour entreprises avec fonctionnalités premium + support dédié

7.2. Modalités de paiement

• Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe
• Les abonnements sont facturés mensuellement à la date d'anniversaire de souscription
• Les prix sont indiqués en Euros TTC (TVA française applicable)
• Le renouvellement est automatique sauf résiliation

7.3. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Voici les règles de remboursement :

7.4. Commissions Marketplace

Pour les ventes sur la marketplace, nous prélevons une commission de 5-10% sur chaque transaction. Les vendeurs reçoivent leurs paiements sous 3-5 jours ouvrés après validation de la livraison.

8.1. Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24/7, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou problèmes techniques indépendants de notre volonté.

8.2. Contenu Utilisateur

Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs (projets, produits, commentaires). Bien que nous modérions activement la Plateforme, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la véracité ou la légalité de tout contenu utilisateur.

8.3. Transactions entre utilisateurs

Foli Africa facilite la mise en relation mais n'est pas partie prenante aux transactions :

• Nous ne garantissons pas la réussite des projets financés
• Nous ne sommes pas responsables des litiges entre acheteurs et vendeurs
• Nous ne garantissons pas la qualité, la conformité ou la livraison des produits
• Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs engagements contractuels

9.1. Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression est effective sous 30 jours et entraîne :

• Perte d'accès à tous vos contenus et données
• Annulation automatique de votre abonnement (sans remboursement du mois en cours)
• Suppression de vos projets, produits et messages
• Conservation des certificats déjà délivrés (vérifiables via lien public)

9.2. Résiliation par Foli Africa

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement et sans préavis en cas de :

• Violation grave ou répétée des présentes Conditions
• Activité frauduleuse, illégale ou nuisible
• Non-paiement des sommes dues
• Comportement abusif envers l'équipe ou d'autres utilisateurs
• Utilisation de bots ou automatisation non autorisée

12.1. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Maxi Digital Technologies concernant l'utilisation de la Plateforme.

12.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur.

12.3. Non-renonciation

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12.4. Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaut en cas de divergence d'interprétation.